L’archéologie en question

Qu’est-ce que l’archéologie ?

L’archéologie est une discipline scientifique dédiée à la connaissance de l’Humanité. À travers l’étude des vestiges du passé, elle tend à comprendre l’évolution de l’Homme et sa relation avec son environnement naturel, depuis la Préhistoire jusqu’à l’époque contemporaine.

Qu’est-ce qu’un vestige archéologique ?

Sont considérés comme éléments du patrimoine archéologique les objets et les aménagements (fosse, fossé, mur, sépulture, foyer…) ainsi que leur contexte (niveaux de sol, creusements, comblements, remblais…), laissés par les générations antérieures.

La lecture des relations entre ces éléments permet aux archéologues de comprendre la succession des événements.

L’objet permet de dater le niveau archéologique auquel il est associé.

« Le patrimoine est un legs, le produit d’une histoire que nous recueillons chaque jour et que nous tentons de conserver, de protéger et d’enrichir afin de le transmettre à nos successeurs. »

Régis Bertholon (maître de conférences Paris – Sorbonne)

Des pratiques réglementées

Par la loi du 27 septembre 1941, les fouilles archéologiques sont soumises au contrôle de l’État. De même, la loi du 18 décembre 1989 soumet l’utilisation de détecteurs de métaux à autorisation préfectorale.

En 1992, la convention de Malte, ratifiée par la France en 1996, reconnaît le patrimoine archéologique comme source de la mémoire collective européenne et instrument d’étude historique et scientifique.

Le livre V du code du patrimoine regroupe les dispositions de droit français relatives au patrimoine archéologique.

« Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la Préhistoire, l’Histoire, l’art ou l’archéologie sans en avoir en préalable obtenu l’autorisation [de l’État]. »

(Art. L531-1, Code du Patrimoine)

La découverte fortuite

Qu’est-ce qu’une découverte fortuite ?

Le code du patrimoine définit comme découverte fortuite la mise au jour de monuments, ruines, substructions, mosaïques, élément de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, inscriptions ou plus généralement tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie ou la numismatique faite à la suite de travaux ou d’un fait quelconque.

Que dois-je faire en cas de découverte fortuite

L’inventeur de vestiges ou d’objets, c’est-à-dire l’auteur de la découverte, ainsi que le propriétaire du lieu où ils ont été découverts, sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit le transmettre sans délai au préfet.

Le propriétaire est responsable de la conservation provisoire des vestiges découverts sur ses terrains, de même que le dépositaire des objets mis au jour.

En quoi consiste la « déclaration » de découverte ?

La déclaration de découverte doit être faite par écrit et adressée au maire de la commune concernée. Une copie est adressée au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles).

Cette déclaration doit comprendre les éléments d’information suivants :

♦ la date et le lieu de la découverte

♦ la nature et les circonstances de la découverte

♦ le nom et les coordonnées du propriétaire du terrain

♦ le nom et les coordonnées du ou des inventeurs

♦ le lieu de conservation provisoire des objets ou vestiges découverts

Quelles sont les prérogatives de l’Etat ?

Le préfet de région peut faire visiter les lieux de découverte de conservation provisoire.

Il peut aussi décider la poursuite des recherches par la mise en œuvre de fouilles réalisées par les services de l’Etat ou par des particuliers autorisés par l’Etat.

A qui appartiennent les vestiges archéologiques mobiliers ?

Les règles de propriété des vestiges archéologiques mobiliers varient selon les circonstances de découverte.

7 juillet 2016, une loi affirme le caractère public des biens archéologiques.

Appartiennent à l’État les biens archéologiques mobiliers mis au jour à la suite d’opérations de fouilles archéologiques ou de découvertes fortuites réalisées sur des terrains dont la propriété a été acquise après le 7 juillet 2016 (Code de Patrimoine  L541-4).

Pour les propriétés acquises avant le 7 juillet 2016, appartiennent

à l’État les objets trouvés dans le lit des rivières, dans les étangs et les lacs domaniaux, ainsi que les biens culturels maritimes dont le propriétaire ne peut être retrouvé (Code du Patrimoine L 532-2).

à part égale entre l’État et le propriétaire du terrain les biens archéologiques mis au jour lors de fouilles préventives ou de fouilles programmées exécutées par ou au nom de l’État (Code de Patrimoine  L531-11 et L523-14).

au propriétaire du terrain les biens archéologiques mis au jour dans le cas de fouilles programmées autorisées à un tiers, (Code Civil art. 552 ; Code de Patrimoine  L541-5), les biens archéologiques mis au jour lors de prospections menées avec un détecteur de métaux. (Code du Patrimoine : L 542-1, R 542-1 et 2, R 544-3).

à part égale entre le propriétaire du terrain et l’inventeur les biens archéologiques mis au jour lors d’une découverte fortuite, sans recherche volontaire. (Textes : Code Civil, art. 716. Code de Patrimoine  L541-5).

Dans l’intérêt public, toute découverte est confiée aux services de l’Etat chargés de l’archéologie pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique, qui ne peut excéder cinq ans.

Qu’est-ce que la prospection ?

En archéologique, la prospection est une méthode d’investigation consistant à repérer d’éventuels indices archéologiques sans intervenir dans le sous-sol.

Elle participe à une démarche collective de recherche et de conservation du patrimoine. Il est donc important de se mettre en relation avec le service régional de l’archéologie et de la connaissance de votre région pour que vos découvertes puissent documenter la carte archéologique nationale.

Ai-je le droit de prospecter ?

La prospection pédestre nécessite l’autorisation du propriétaire du terrain sur lequel vous prospectez.

Ai-je le droit d’utiliser un détecteur ?

La prospection à l’aide de détecteur de métaux pour la recherche de monuments et d’objets pouvant intéresser la Préhistoire, l’Histoire, l’art ou l’archéologie doit, sous peine d’une lourde amende, être autorisés par un arrêté du préfet de région (Code du Patrimoine : L 542-1, R 542-1 et 2, R 544-3).

Les objets découverts à l’aide d’un détecteur de métaux ne peuvent être considérés comme des trésors. Ils n’appartiennent en aucun cas, même pour moitié, à l’inventeur.

Pourquoi la prospection par détecteur est-elle soumise à autorisation de l’État ?

L’utilisation illicite de détecteur de métaux entraine le plus souvent la collecte isolée d’objets enterrés. Leur prélèvement sauvage perturbe les contextes archéologiques, détruit plus de 90 % de l’information inhérente à l’objet et prive le site de données chronologiques.

La collecte individuelle fait définitivement disparaître ces objets du domaine public et scientifique.

Peut-on prospecter librement dans mes champs ?

Selon le code civil, personne ne peut prospecter chez vous sans votre autorisation, même muni d’une autorisation de prospection accordée par l’État.

Ai-je le droit de faire des fouilles chez moi ?

Selon la loi, « Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la Préhistoire, l’Histoire, l’art ou l’archéologie sans en avoir en préalable obtenu l’autorisation [de l’État]. » (Art. L531-1, code du patrimoine).